Menu
Rechercher
Taylor Hi Allstar Homme Jusn229m5dwj Chuck Chaussures Converse PwqXntxT
Votre évaluation

Refuser un don d'organe - Formulaire

Editeur :
Version :Sequencials Noir Adidas Shirt Wraparound Sweat Black
PDF
Refuser un don d'organe - Formulaire
Télécharger
Télécharger Gratuitement
Femme Puma X Haute Suede puma 77UxB

Si vous ne souhaitez pas que vos organes (ou certains d'entre-eux) soient prélevés après votre mort, vous devez exprimer ce refus de votre vivant. Vous pouvez le faire à l'aide de ce formulaire que vous devez remplir puis adresser à l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

Agence de la biomédecine, 
registre national des refus,
1, avenue du Stade-de-France,
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Votre formulaire doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppé timbrée libellée à vos nom et adresse. Cette enveloppe vous permettra de recevoir la confirmation de votre inscription au registre nationale des refus.

Pour en savoir plus sur les règles légales applicables, voir la législation sur le don d'organe en France.


A voir également

  • Refus don d'organe
  • Don d'organe refus - Meilleures réponses
  • Refus don d'organe formulaire - Meilleures réponses
  • Loi don d'organe 2018 - Conseils pratiques - Actualités
  • Mon ex refuse donner adresse vacances enfants Bomber Longues Manches Homme Wslcn Blouson Jacket En Similicuir fwBqU - Forum - Divorce
  • Refus de donner le livret de famille - Forum - Famille
  • Employeur refuse de donner attestation de salaire - Forum - Salariés
  • Mon patron refuse de me donner mon solde de tout compte - Forum - Salariés
– Goku Ball Veste Boutique Dragon La 0qtAHA
Orthographe alternative : FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes-PDF.pdf, FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes.pdf
Holdy Veste Le Wh Ak Boutique O8vqx8AH
Vestes The Veste Polaires Wilkens amp; Polaire Homme North Face OSq7tS
Les articles les plus lus

Dossier à la une
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

En pratique