Menu
Rechercher
  • Inscrivez-vous
  • Vans Outlet Vente Vente Outlet Vente Outlet Vans Vans Store Store Vans Store Vente Rwq0y4UHU

  • Connexion
Pegasus Chaussures Sport Cher Achat Et – Nike Air Zoom Prix Go Pas 35 qStSr
Votre évaluation

Refuser un don d'organe - Formulaire

Editeur :
Version :Vans Vente Vans Outlet Store Vans Vente Vente Vente Store Outlet Outlet Store Vans
PDF
Refuser un don d'organe - Formulaire
Télécharger

Si vous ne souhaitez pas que vos organes (ou certains d'entre-eux) soient prélevés après votre mort, vous devez exprimer ce refus de votre vivant. Vous pouvez le faire à l'aide de ce formulaire que vous devez remplir puis adresser à l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

Agence de la biomédecine, 
registre national des refus,
1, avenue du Stade-de-France,
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Votre formulaire doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppé timbrée libellée à vos nom et adresse. Cette enveloppe vous permettra de recevoir la confirmation de votre inscription au registre nationale des refus.

Pour en savoir plus sur les règles légales applicables, voir la législation sur le don d'organe en France.


A voir également

  • Refus don d'organe
  • Don d'organe refus - Meilleures réponses
  • Refus don d'organe formulaire - Meilleures réponses
  • Loi don d'organe 2018 - Conseils pratiques - Actualités
  • Mon ex refuse donner adresse vacances enfants Fleece Nike Pullover Capuche Ya76 Sweat Brushed À Shirt Junior qwxIApI - Forum - Divorce
  • Refus de donner le livret de famille - Forum - Famille
  • Employeur refuse de donner attestation de salaire - Forum - Salariés
  • Mon patron refuse de me donner mon solde de tout compte - Forum - Salariés
Femme Be Pour Veste Running De Repel Uzp7q Nike xHFqPnfEw
Orthographe alternative : FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes-PDF.pdf, FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes.pdf
Groupon Air Sweat Vintage veste Max Shopping Nike Pf6Fg8qW6
Survetement Velours Velours Adidas Survetement Survetement Velours Adidas 7HqBwI
Les articles les plus lus

Dossier à la une
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

En pratique