Menu
Rechercher
  • Inscrivez-vous
  • Vans Outlet Vente Vente Outlet Vente Outlet Vans Vans Store Store Vans Store Vente Rwq0y4UHU

  • Connexion
Idées Pour De Sandales Et Guess Chaussures Cadeaux Femme Plage 0w7xqzTxH
Votre évaluation

Refuser un don d'organe - Formulaire

Editeur :
Version :Store Vente Vente Vans Outlet Vente Store Vans Outlet Outlet Vans Vente Vans Store
PDF
Refuser un don d'organe - Formulaire
Télécharger

Si vous ne souhaitez pas que vos organes (ou certains d'entre-eux) soient prélevés après votre mort, vous devez exprimer ce refus de votre vivant. Vous pouvez le faire à l'aide de ce formulaire que vous devez remplir puis adresser à l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

Agence de la biomédecine, 
registre national des refus,
1, avenue du Stade-de-France,
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Votre formulaire doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppé timbrée libellée à vos nom et adresse. Cette enveloppe vous permettra de recevoir la confirmation de votre inscription au registre nationale des refus.

Pour en savoir plus sur les règles légales applicables, voir la législation sur le don d'organe en France.


A voir également

  • Refus don d'organe
  • Don d'organe refus - Meilleures réponses
  • Refus don d'organe formulaire - Meilleures réponses
  • Loi don d'organe 2018 - Conseils pratiques - Actualités
  • Mon ex refuse donner adresse vacances enfants Sans Adidas Homme Nmd Adidas Nmd Lacets ZnWv8n - Forum - Divorce
  • Refus de donner le livret de famille - Forum - Famille
  • Employeur refuse de donner attestation de salaire - Forum - Salariés
  • Mon patron refuse de me donner mon solde de tout compte - Forum - Salariés
Cdiscount Cher Adidas Novak Pas Chaussures Tennis Prix De Pro w8W0qpCa
Orthographe alternative : FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes-PDF.pdf, FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes.pdf
Cher Pas Piona Adidas basket Gemo Femme qRf8TPZ7
Chaussures Cher Prix Asics Pas Pink Gel Glorify Cdiscount W Silver 686fw
Les articles les plus lus

Dossier à la une
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

En pratique