Menu
Rechercher
Hoodie Sports Colourblock Levi's In Season Logo Vintage qTH11wxz
Votre évaluation

Refuser un don d'organe - Formulaire

Editeur :
Version :T De Homme Pêche Kaki Versace Eur Peau Wxqxrvqe Veste Sport Blouson L
PDF
Refuser un don d'organe - Formulaire
Télécharger

Si vous ne souhaitez pas que vos organes (ou certains d'entre-eux) soient prélevés après votre mort, vous devez exprimer ce refus de votre vivant. Vous pouvez le faire à l'aide de ce formulaire que vous devez remplir puis adresser à l'agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

Agence de la biomédecine, 
registre national des refus,
1, avenue du Stade-de-France,
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Votre formulaire doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ainsi que d'une enveloppé timbrée libellée à vos nom et adresse. Cette enveloppe vous permettra de recevoir la confirmation de votre inscription au registre nationale des refus.

Pour en savoir plus sur les règles légales applicables, voir la législation sur le don d'organe en France.


A voir également

Farfetch Pour Homme Accessoires Et Fila Vêtements aqZXvw1T
Orthographe alternative : FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes-PDF.pdf, FHtiVNIGhmM_formulaire-registre-refus-de-prelevement-dorganes.pdf
Canadienne Noir Blouson La Cuir Rossi Homme Redskins nc4xYW4y
Vente Pas Redskins Achat Blouson Rodger Cognac Cher Mojito YYwq7tH
Les articles les plus lus

Dossier à la une
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

En pratique